Y a de sévère incohérence de peine sur la loi de protection animal.
Citation:
L'article 521-1 du Code Pénal dispose:"Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves (L.n° 2004-204 du 9 mars 2004, art. 50), ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans l'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".
Selon l'ordonnance 2006-1224 du 5 octobre 2006, art. 6, le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également des peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.
Est également puni des mêmes peines l'abandon d'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité.
Et...
Citation:
Par ailleurs, l'article R.654-1 du Code Pénal dispose :
"Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'emende prévue pour les contraventions de 4ème classe (750 euros d'amende).
Et la plus incohérente dans le lot...
Citation:
Enfin, l'article R.655-1 du Code Pénal dispose :
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1 500 euros d'amende).
Fantastique ! Ca coûte moins chère de tué un animal que de le maltraiter...
Sans dec ils auraient pu copié les qualification criminel des divers type d'homicide du code pénal sur être humain, et ces qualification manque pas...
Citation:
Article 221-1 : Meurtre
Article 221-2 : Meurtre accompagné d'un autre crime ou délit
Article 221-3 : Assassinat
Article 221-4 : Meurtre sur mineur, ascendant, personne particulièrement vulnérable, magistrat, auxiliaire de justice et fonctionnaire, témoin et victime
Article 221-5 : Empoisonnement
Article 222-1 : Acte de torture et de barbarie
Article 222-2 : Acte de torture et de barbarie accompagné d'un autre crime
Article 222-3 : Acte de torture et de barbarie sur mineur, personne particulièrement vulnérable, ascendant, magistrat, auxiliaire de justice et fonctionnaire, témoin et victime, conjoint, personne dépositaire de l'autorité publique, en réunion, avec préméditation, avec arme
Article 222-4 : Acte de torture et de barbarie commis de manière habituelle sur personne vulnérable
Article 222-5 : Acte de torture et de barbarie avec mutilation ou infirmité
Article 222-6 : Acte de torture et de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner
Article 222-8 : Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur mineur, personne particulièrement vulnérable, ascendant, magistrat, auxiliaire de justice ou fonctionnaire, personne dépositaire de l'autorité publique, témoin ou victime, conjoint, en réunion, avec préméditation, avec arme
Article 222-10 : Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité sur mineur, personne particulièrement vulnérable, ascendant, magistrat, auxiliaire de justice ou personne dépositaire de l'autorité publique, témoin ou victime, conjoint, en réunion, avec préméditation, avec arme
J'ai une théorie comme quoi l'Homme serait la seule vraie "erreur" de la nature, vous en pensez quoi?
Quand on y réfléchit, y'a pas d'autre animal qui prend plaisir à faire le mal (même quand un chat joue avec une souris avant de la manger, le fait est qu'il la mange, lui!), et y'a pas non plus d'autre animal qui nuit à la nature elle-même, en la détruisant à petit feu, exterminant des espèces et modifiant à lui seul l'aspect de la planète.
L'Homme il brise le cycle naturel des choses, la chaîne alimentaire, etc.
Et non je regarderai pas la vidéo, ça devrait être interdit de diffuser ça (ça l'est même peut-être).
Tetra > Donc tu es théoriquement une erreur !
Tu crois vraiment que l'humain est la 404 éme espèce apparut sur terre ? Parce que elle peu autant faire le mal que le bien...
En +, si tu mets le lien avec un " Attention ne cliquez pas " j'aurais beaucoup plus envie de cliqué que si tu mets juste le lien :p
c'est vrai que c'est touchant ton histoire ,c'est ignoble d'abandonner un animal .
Ma chaine Youtube, Let's Play et autre
https://www.youtube.com/channel/UCMsdpaMEv3HZzJoKBupznAQ
J'aime le texte sans aucune faute. Puis le dernier paragraphe pour la promotion du texte qui lui, en est bourré XD
Hébéééé! Ce jeu n'a aucun sens !
Y a de sévère incohérence de peine sur la loi de protection animal.
Et...
Et la plus incohérente dans le lot...
Fantastique ! Ca coûte moins chère de tué un animal que de le maltraiter...
Sans dec ils auraient pu copié les qualification criminel des divers type d'homicide du code pénal sur être humain, et ces qualification manque pas...
Etc, etc...
Je n'imagine même pas les commentaires d'arrêts sur ces articles xD !
Je trouve l'histoire vraiment génial !
Mais Elfmaniac à quand même raison ...
C'est triste :'(
C'est ignoble se qu'on peut faire a un petit animal sans défenses...
C'est triste, mais ce sont des choses qui arrivent malheureusement...
J'ai une théorie comme quoi l'Homme serait la seule vraie "erreur" de la nature, vous en pensez quoi?
Quand on y réfléchit, y'a pas d'autre animal qui prend plaisir à faire le mal (même quand un chat joue avec une souris avant de la manger, le fait est qu'il la mange, lui!), et y'a pas non plus d'autre animal qui nuit à la nature elle-même, en la détruisant à petit feu, exterminant des espèces et modifiant à lui seul l'aspect de la planète.
L'Homme il brise le cycle naturel des choses, la chaîne alimentaire, etc.
Et non je regarderai pas la vidéo, ça devrait être interdit de diffuser ça (ça l'est même peut-être).
Tetra > Donc tu es théoriquement une erreur !
Tu crois vraiment que l'humain est la 404 éme espèce apparut sur terre ? Parce que elle peu autant faire le mal que le bien...